Avocat au barreau de Paris
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5, Rue Saint Philippe du Roule
75008 Paris
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Tél : 33 (0) 1 44 29 33 70
Fax : 33 (0) 1 75 43 32 30
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dianebandon-tourret@tourretavocats.fr
Diane Bandon-Tourret est titulaire d'un Master 2 en droit international et comparé et d'un Master 2 en droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique. Elle exerce la profession d'avocat depuis 2008.
Diane conseille les industriels du secteur de la santé dans le cadre de leurs activités, notamment la mise sur le marché, la commercialisation, la fixation du prix, la promotion et le retrait des produits de santé.
Elle conseille égement des professionnels de santé, des établissements et des associations dans ce domaine.
Elle rédige notamment les contrats spécialisés propres à ce secteur.
Elle gère des litiges sériels en matière de responsabilité produits, notamment dans le domaine des essais cliniques, des vaccins et des dispositifs médicaux.
Plus généralement, elle intervient en matière de contentieux en droit de la santé et en droit commercial.
Langues : français (langue maternelle) et anglais (courant)
ENSEIGNEMENTS
Chargée d'enseignement en droit pharmaceutique et droit de la santé :
Master 2 spécialisé en marketing santé - Université Léonard de Vinci - enseignement en droit des produits de santé.
Master 2 droit de la santé dirigé par Mme Lina Wialatte - Université Catholique de Lille - enseignement de droit pharmaceutique.
Diane est également en charge de la rubrique Droit de la santé du site d'information juridique AllianceJurisMedia.
OUVRAGES
Guide to EU Pharmaceutical Regulatory Law, Kluwer Law International, 3rd Edition - July 2012.
Rapport sur les droits des malades 2007-2008. Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé , sous dir. C. Kouchner, A. Laude et D. Tabuteau, Editions Presses de l’EHESP, 2009.
PUBLICATIONS
Le préjudice indemnisable dans le contentieux des sondes cardiaques: vers l’indemnisation du préjudice d’angoisse ?, par BANDON-TOURRET Diane - Dalloz 2012.
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des produits de santé : actualité 2011, par BANDON-TOURRET Diane - La Semaine Juridique édition Entreprise (JCP E), 27 octobre 2011, n° 43-44, p. 34-38.
La perte de chance de survie : quelles conditions d'indemnisation ? par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 15 janvier 2011 n° 15, p. 42.
Quantités maximales de nutriments composant les compléments alimentaires : quelle compétence pour les États membres ? par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 30 octobre 2010 n° 303, p. 38.
Responsabilité d'un chirurgien dans l'utilisation d'un dispositif médical défectueux par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 16 janvier 2010 n° 16, p. 31.
La mise en œuvre des pouvoirs de police sanitaire de l’Afssaps en matière de dispositifs médicaux : précisions du Conseil d’État, Santé publique - note sous Conseil d'Etat, 2 février 2009 par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 20 juin 2009 n° 171, p. 46.
Les propositions de règlement et de directive modifiant la pharmacovigilance des médicaments à usage humain : vers une rationalisation de la pharmacovigilance ? par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 12 mars 2009 n° 71, p. 53.
La faute de diagnostic : quelle responsabilité pour l'établissement public de santé en 2008 ? par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 30 décembre 2008 n° 365, p. 47.
Concours de responsabilité en matière de contamination post-transfusionnelle du virus de l'hépatite C : état des lieux par BANDON-TOURRET Diane - Gazette du Palais, 09 octobre 2008 n° 283, p. 25.
La réforme du recours des tiers payeurs, un an après, par BANDON Diane - Gazette du Palais, 07 juin 2008 n° 159, p. 65.
Actualité de la réparation des dommages issus d'une infection nosocomiale, par BANDON Diane - Gazette du Palais, 17 novembre 2007 n° 321, p. 38.
La réforme tant attendue du recours des tiers payeurs, par BANDON Diane - Gazette du Palais , 07 avril 2007 n° 97, p. 57
La rupture du contrat d'exercice libéral pour perte de confiance, par BANDON Diane - Gazette du Palais, 09 décembre 2006 n° 343, p. 45.