Actualités de l'année 2014
Décembre 2014 : Levée de fonds
Dans le cadre du financement du démarrage de son activité, notre cabinet a assisté une société spécialisée dans la distribution d’équipements de la maison afin de sécuriser les aspects juridiques et fiscaux liés à son projet. L’assemblée générale ayant pour ordre du jour l’augmentation de capital s’est tenue à notre cabinet.
Novembre 2014 : Journée de la cession-reprise
Dans le cadre de notre partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie de Paris et d’Ile de France, notre cabinet a participé à la 8ème journée régionale de la cession-reprise d’entreprise intitulée "Passer le relais". Le 18 novembre 2014, les cédants et repreneurs d’entreprise sont venus consulter les avocats de notre cabinet sur notre stand.
Octobre 2014 : Procédure collective
Notre cabinet obtient la nomination d’une société en tant que contrôleur des créanciers, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire de son débiteur. Cette procédure permettra à notre client d’avoir accès à la procédure de liquidation judiciaire et de faire valoir ses droits.
Septembre 2014 : Licenciement abusif
Notre cabinet obtient la condamnation d’une entreprise pour licenciement abusif devant le conseil de prud’hommes de Paris. Notre cabinet a assisté l’ancien salarié au cours de l’ensemble de la procédure, de la réception de la lettre de licenciement au jugement rendu par le conseil de prud’hommes.
Août 2014 : Levée de fonds
Dans le cadre du financement du développement de son activité, notre cabinet a assisté un groupe industriel afin de sécuriser les aspects juridiques et fiscaux liés à ce projet. La levée de fonds s’est élevée à un montant de 2 millions d’euros par apport en numéraire et par compensation avec des créances exigibles.
Juillet 2014 : Interview
Bruno Tourret a été interviewé par un journaliste du magazine "L’Expansion" dans le cadre d’un hors-série à paraître en fin d’année sur les cabinets d’avocats d’affaires. L’entretien s’est tenu dans nos locaux.
Juin 2014 : Contrats commerciaux
La filiale française d’une société sud-américaine nous a confié l’audit et la régularisation de ses contrats commerciaux internationaux. Notre expertise a notamment porté sur les problématiques de propriété intellectuelle et sur l’application en France des conditions générales de vente.
Mai 2014 : Création d’une biotech.
Des entrepreneurs nord-américains nous font confiance pour ouvrir leur biotech. en France. Nous avons immatriculé la société auprès du tribunal de commerce. Nous avons constitué le dossier permettant à la société de bénéficier du statut de "jeune entreprise innovante".
Avril 2014 : CCI "Passer le Relais"
Dans le cadre de la préparation des prochaines journées régionales sur la cession reprise d'entreprises, notre cabinet était présent au petit-déjeuner organisé par la CCI en avril 2014 dans ses locaux.
Mars 2014 : Acquisition droit au bail commercial
Nous avons conseillé et représenté une société qui s’est portée acquéreur du droit au bail d’un restaurant situé à Paris, dans le quartier de la République. Notre cabinet a assisté l’acheteur sur les conditions de cette reprise et se charge des formalités liées à l’opération.
Février 2014 : Cession de fonds de commerce
Notre cabinet a assisté une société dans le cadre de son projet de rachat d’un fonds de commerce de restauration à Nantes. Nous avons conseillé l’acheteur sur les conditions de cette reprise. Nous avons été rédacteur des actes de reprise. Enfin, notre cabinet a été désigné séquestre du prix de vente le temps de purger les procédures d’oppositions.
Janvier 2014 : Cession de fonds de commerce
Notre cabinet a conseillé un centre de beauté parisien dans l'acquisition d’un fonds de commerce spécialisé dans les soins esthétiques. Nous avons constitué la société qui s’est portée acquéreur du fonds et conseillé l’acheteur sur les conditions de reprise. Notre cabinet s’est chargé de l’inscription des garanties pour le compte de l’établissement bancaire qui a financé l’opération.
