Nos domaines d'intervention
Dans le cadre de notre activité, nous conseillons nos clients en matière de droit des sociétés et de fiscalité. Nous assurons la défense de nos clients devant toutes juridictions.
Droit des sociétés
- Création de société (SARL, SA, SAS, etc.) ;
- Acquisition / Cession de fonds de commerce ;
- Acquisition / Cession de société cible ;
- Audit juridique et fiscal de la cible ;
- Rédaction et négociation de la documentation contractuelle.
Suivi annuel, private equity
- Approbation des comptes ;
- Suivi des mandats sociaux et des rémunérations ;
- Assistance dans le cadre d'entrée d'investisseurs dans le capital de la société ;
- Emission de valeurs mobilières composées ;
- Rédaction et négociation d'un pacte
d'associés ;
- Liquidation (amiable ou judiciaire) de société.
Droit des contrats
- Conditions générales de vente / d'achat ;
- Contrats fournisseurs, contrats distributeurs ;
- Contrat de franchise et DIP ;
- Contrats de prestation de services, de partenariat, bail ;
- Contrat de travail (CDD, CDI, suivi de période d'essai, rupture négociée).
Contentieux
- Rédaction de courrier de mise en demeure ;
- Rédaction et négociation de protocole transactionnel ;
- Contentieux commerciaux (actions au fond et en référé) ;
- Contentieux en matière de diffamation et de droit à l'image ;
- Contentieux devant les prud’hommes ;
- Exécution des décisions de justice (saisie sur compte, nantissement, etc.).
Propriété intellectuelle
- Mentions légales de site Internet ;
- Conditions générales de vente à distance ;
- Données personnelles, déclaration CNIL ;
- Nom de domaine ;
- Accords de confidentialité ;
- Enveloppe solo, marques et brevets.
Santé et environnement
- Droit et responsabilité du fait des produits de santé ;
- Conseil réglementaire en matière de droit de l’environnement ;
- Conseil réglementaire en droit des produits de santé et des produits bio. ;
- Droit du dommage corporel ;
- Conseil, contentieux commercial entre opérateurs du droit de la santé ;
- Rédaction de contrats life sciences.