Actualités de l'année 2012
Décembre 2012 : Acquisition / Cession de fonds de commerce
Notre cabinet a assisté une société dans le cadre de son adhésion à un réseau spécialiste de la distribution des produits de consommations en rapport avec le nettoyage et l’électroménager. Nous avons immatriculé la société et rédigé la documentation contractuelle de reprise du fonds de commerce.
Novembre 2012 : Contrat international de distribution
Notre cabinet a finalisé en novembre 2012 la rédaction et la négociation d'un contrat international de produits de grande distribution dans le domaine de la cosmétique. Préalablement, nous avions réalisé l'immatriculation de la société chargée de la distribution de ces produits.
Octobre 2012 : Levée de fonds - Love money
Dans le cadre du financement du démarrage de son activité, notre cabinet a assisté une société spécialisée dans les centres sportifs, afin de sécuriser les aspects juridiques et fiscaux liés à ce projet. Notre cabinet a été désigné gardien de l’ensemble contractuel. La documentation a été conclue début octobre à notre cabinet.
Septembre 2012 : Cession de fonds de commerce - Location gérance
Notre cabinet a assisté une société dans le cadre de son adhésion à un contrat de location gérance d'un fonds de commerce de bar/restaurant. Nous avons immatriculé la société et rédigé la documentation contractuelle liée à la location gérance. L'ensemble a été signé début septembre.
Août 2012 : Levée de fonds
Dans le cadre du financement de la croissance externe de son activité, notre cabinet a assisté une société spécialisée dans le négoce de spiritueux afin de mettre en place l’opération et de sécuriser les aspects juridiques et fiscaux liés à ce projet. Notre cabinet a été désigné gardien de l’ensemble contractuel.
Juillet 2012 : Levée de fonds - Intéressement salarial
Dans le cadre d’une politique de fidélisation de ses salariés, notre cabinet a assisté une société spécialisée dans le conseil informatique afin de sécuriser les aspects juridiques et fiscaux liés à ce projet. A cet effet, notre cabinet a été désigné gardien de l’ensemble contractuel. La documentation a été conclue en juillet à notre cabinet.
Juin 2012 : Acquisition / Cession de fonds de commerce
Le 26 juin 2012, ont été conclu à notre cabinet les accords visant à la transmission d'un commerce de distribution de produits d'alimentation situé dans le département de l'Essonne. Dans cette opération, notre cabinet assistait l'acquéreur afin de sécuriser l'ensemble des aspects juridiques et fiscaux liés à son projet.
